Pourquoi ça ne marche pas ? Pourquoi c’est illégal ?
Comme on le voit partout sur internet → je vous donne quelques pistes de réflexions
1/ Définition & Fonctionnement des LLC
LLC = Limited Liability Company
- C’est une disregarded entity
- Les revenus perçus passent au travers de la société et ce sont les actionnaires qui sont imposés directement
✅ Avantages
Les États-Unis sont non signataires CRS
- un « anonymat » relatif est assuré
- la fiscalité est transparente : 0 impôt
- les coûts de création et de maintenance sont faibles
- un seul membre peut suffire pour sa création
❌ Inconvénients
- L’image des États-Unis commence à se détériorer. On commence à avoir l’habitude de ces “pseudo paradis fiscaux” (Delaware, New Mexico, Wyoming, etc.)
- La philosophie des USA : mon avis purement subjectif
(les États-Unis sont un pays qui demande beaucoup d’informations, mais qui en donnent peu en retour)
- C’est de + en + complexe de créer sa LLC en ligne
- Les frais Stripe aux USA
2/ La France = une taxation territoriale / mondiale
Pourquoi alors, quand vous détenez une LLC
Vous devez quand même déclarer tous vos revenus à la France ?
- Formulaire 2047 : C’est la déclaration de vos revenus
- Formulaire 2047 (2) : Les revenus en cause doivent également être soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
- Formulaire 2042C PRO : Le montant des revenus, et c’est le bénéfice net, doit être reporté
- Formulaire 2042C : Ce report vise à déclarer les revenus d’activité aux prélèvements sociaux
3/ Quand vous allez dans des pays « à taxation territoriale »
Panama, Thaïlande, Costa Rica, Hong Kong ou Malaisie…par exemple
- Pourquoi les professionnels qui vous facturent sur place, ne le font pas tous avec une LLC ?
- Pour eux aussi ne payer aucun impôt ?
4/ Quelle différence avec vous ?
Il n’y en a en réalité absolument AUCUNE
Encore + si vous utilisez une société transparente fiscalement :
- LLC américaines
- LLP anglaises
- LP canadiennes
- TU et UU estoniennes
- ou Authorised companies à Maurice par exemple
En fiscalité internationale : ce sont les notions d’exploitation de votre business (et d’établissement stable) qui sont primordiales
5/ Et en étant résident fiscal français ?
Au sens des conventions fiscales internationales, un établissement stable c’est :
- un siège de direction, une succursale, un bureau, une usine,
- un atelier, une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu d’extraction de ressources naturelles
- une ferme ou une plantation
- etc.
→ un établissement stable est imposé dans le pays dans lequel il est incorporé
« Si un agent agit pour le compte d’une entreprise et dispose de pouvoirs lui permettant de conclure des contrats au nom de
l’entreprise…cette entreprise est considérée comme ayant un établissement stable dans cet État »
- Votre société offshore n’appartenant par définition à personne (sauf à vous)
- Si vous contrôlez toute votre activité depuis la France
→ Vous serez vous-même considéré établissement stable
→ Votre activité devra être imposée au même titre qu’une société classique : TVA, IS, Dividendes, etc.
→ Aucune optimisation fiscale donc ! Pour faire simple…
6/ Ce que vous devez retenir ?
Le combo LLC + pays à taxation territoriale est un mythe
→ Vous serez de manière générale imposé comme une société normale dans le pays dans lequel vous serez et contrôlerez votre activité
7/ La stratégie que j’utilise ?
C’est pour ça que j’utilise personnellement une autre stratégie
→ Une solution hybride, avec des sociétés opaques ou classiques fiscalement parlant :
- l’impôt sur les bénéfices : n’y est que de 15 ou 3 %
- il n’y a aucune imposition sur les plus-values : ni de cessions, ni de placements (ETF, obligations, cryptos, actions, etc.)
- et 0 % d’impôts sur les dividendes : ou 5 % seulement en étant résident fiscal français
→ Bilan ?
- je paye mon IS de 15 % ou de 3 %
- je ne paye aucun impôt sur mes plus-values
- et je paye mes dividendes uniquement là où je serais résident fiscal
« Ce qui fait une taxation totale entre 3% et 19%, et ce peu importe où je suis dans le monde 😉 »
🔔 Ceci n’est pas adapté, ni à tout le monde, ni à toutes les activités
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💡 À découvrir aussi : la Domestic Company mauricienne, souvent la meilleure structure quand on part à l’étranger
Beaucoup d’entrepreneurs français qui explorent l’expatriation fiscale se voient proposer une GBC mauricienne à 3 % d’impôt société comme « la structure Maurice ultime ». Chez Quarma, notre expérience montre pourtant que 90 % de nos dossiers passent par une Domestic Company mauricienne — 3 600 €/an de fonctionnement (formule tout-inclus Quarma) (vs 30 à 60 k€/an pour une GBC), IS 15 %, 0 % sur les plus-values mobilières et 0 % de retenue à la source sur les dividendes distribués.
Pour toi qui compares les destinations fiscales, cette structure change souvent le calcul : la Domestic Company mauricienne devient rentable dès 100-150 k€ de bénéfice imposable, quand une GBC classique n’est vraiment pertinente qu’à partir de 500 k€.
Si ta réflexion inclut Maurice, on peut auditer ton profil et te dire lequel des deux montages est le bon.
