Optimisation fiscale internationale → Les 6 grandes questions que vous devez vous poser
1/ Est-ce que mon activité est opaque fiscalement ?
Votre entreprise calcule un bénéfice, vous payez l’IS
- puis vous avez le choix de vous verser des dividendes, ou non
→ Plutôt à utiliser dans un pays à faible imposition sur les sociétés (et sur les dividendes)
2/ Est-ce que mon activité est transparente fiscalement ?
Votre société ne paye aucun impôt
- c’est vous en tant qu’actionnaire qui serez imposé directement
→ Plutôt à utiliser dans un pays qui impose faiblement ces revenus (plus difficile à mettre en place)
3/ Où est le siège de mon entreprise ?
Pour déterminer votre impôt sur les bénéfices
- mais aussi, par exemple, l’imposition de vos plus-values (de placements et/ou de cessions) à titre professionnelle
→ Attention à la notion d’établissement stable et de substance économique
4/ Où est-ce que je suis résident fiscal ?
Pour déterminer votre imposition personnelle
- impôts sur le revenu
- et surtout l’imposition sur vos dividendes si vous utilisez une société classique/opaque
→ votre foyer d’habitation principal (centre des intérêts vitaux) ? là où vous passez le + de temps ? votre nationalité ? …
5/ D’où est contrôlée mon entreprise ?
Pour voir si vous êtes vous-même requalifiable d’établissement stable
→ Au sens des conventions fiscales internationales
6/ Les éléments qui ne servent quasi à rien ?
- Là où est votre compte bancaire
- là où sont vos clients
- votre nationalité
etc.
La stratégie que j’utilise ?
→ Une solution hybride, avec des sociétés opaques ou classiques fiscalement parlant :
- l’impôt sur les bénéfices : n’y est que de 15 ou 3 %
- il n’y a aucune imposition sur les plus-values : ni de cessions, ni de placements (ETF, obligations, cryptos, actions, etc.)
- et 0 % d’impôts sur les dividendes : ou 5 % seulement en étant résident fiscal français
→ Bilan ?
- je paye mon IS de 15 % ou de 3 %
- je ne paye aucun impôt sur mes plus-values
- et je paye mes dividendes uniquement là où je serais résident fiscal
« Ce qui fait une taxation totale entre 3% et 19%, et ce peu importe où je suis dans le monde 😉 »
🔔 Ceci n’est pas adapté, ni à tout le monde, ni à toutes les activités
