- 3 questions essentielles à se poser pour comprendre les 3 notions primordiales en optimisation fiscale
- les 3 plus grandes croyances sur la fiscalité internationale
- ma stratégie et mes choix personnels
I/ 3 questions essentielles à se poser pour comprendre les 3 notions primordiales en optimisation fiscale
🏢 – 1 – Où est le siège de mon entreprise ?
C’est la notion d’établissement stable au sens des conventions fiscales (qui ont la primauté)
L’expression » établissement stable » comprend notamment
- a) un siège de direction
- b) une succursale
- c) un bureau
- d) une usine
- e) un atelier
- f) une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu d’extraction de ressources naturelles
- g) une ferme ou une plantation
- etc.
« Les bénéfices d’une entreprise d’un Etat ne sont imposables que dans cet Etat…»
« …les bénéfices de l’entreprise sont imposables dans l’autre Etat mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement stable »
🧑🏼💼 – 2 – Quelle est mon activité, mon type d’entreprise ?
- Société transparente (ou translucide fiscalement) : elle ne paye aucun impôt
tu es imposé directement en tant qu’actionnaire
- Société opaque fiscalement : un bénéfice est calculé, un impôt est payé : l’IS = impôt sur les bénéfices
et tu as la possibilité de garder les fonds au sein de cette structure ou de te les verser en tant qu’actionnaires sous forme de dividendes
🌍 – 3 – Où est-ce que je suis résident(e) fiscal(e) ?
« Cette personne est considérée comme un résident de l’Etat où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent »
« Si elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l’Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) »
II/ Les 3 plus grandes croyances sur la fiscalité internationale
On se fout royalement de
- votre nationalité
- là où est votre compte bancaire
- là où sont vos clients (sauf cas particulier de Dubai)
III/ Ma stratégie et mes choix
- Société opaque fiscalement : « résident d’un Etat désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet Etat, est assujettie à l’impôt dans cet Etat » = protection des conventions fiscales internationales, des conventions de non double imposition
- Le siège de mon entreprise :
Impôts sur les bénéfices : 15 à 3 %
Impôts sur les dividendes : 0 %
Plus-values : 0 %
→ mais surtout 5 % seulement de dividendes en étant résident fiscal français
- Ou être résident fiscal ?
Ne pas faire ce choix pour les impôts
→ je paierai les dividendes ou je serai résident fiscal
