La convention fiscale entre la France et Maurice de 1980 est, sans exagération, l’accord fiscal bilatéral le plus généreux qui existe pour un Français aujourd’hui.
Elle contient une clause unique au monde — le tax sparing 5 % — que la France n’a signée avec aucun autre pays. Pas Dubaï, pas Andorre, pas Portugal, pas Singapour, pas Chypre. Personne d’autre.
C’est cette convention qui rend Maurice structurellement supérieur à toute autre destination fiscale pour un entrepreneur français avec du patrimoine à transmettre ou des dividendes à faire remonter en Europe.
Cet article te décrypte les 3 articles clés de la convention (article 10 dividendes, article 13 plus-values, article 22 crédit d’impôt), avec calculs concrets à l’appui.
- Convention signée en 1980, révisée en 2011 et 2018
- Tax sparing 5 % sur dividendes : unique au monde (article 10)
- Plus-values mobilières : 0 % si résident fiscal mauricien (article 13)
- Crédit d’impôt général : élimination totale de la double imposition (article 22)
- Condition sine qua non : être résident fiscal mauricien avec TRC valide
- Attention Principal Purpose Test : la France peut refuser en cas d’abus
💡 Une des stratégies que l’on utilise chez Quarma :
- L’impôt sur les bénéfices n’est que de 15 %, 3 %, voire même de 0 %
- Il n’y a aucune imposition sur vos plus-values : ni de cessions, ni de placements (ETF, obligations, cryptos, actions, etc.)
- 0 % d’impôts sur vos dividendes — et 5 % seulement en étant résident fiscal français (grâce à la convention France-Maurice qui accorde un crédit d’impôt de 25 % sur le brut distribué)
→ Bilan :
- Vous payez votre IS de 15 %, 3 % ou n’en payez pas du tout (0 %)
- Vous ne payez aucun impôt sur vos plus-values
- Et vos dividendes uniquement là où vous serez résident fiscal
« Une taxation TOTALE entre 0 % et 19 % maximum, et ce peu importe où vous êtes dans le monde. »
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Ceci n’est pas adapté ni à tout le monde, ni à toutes les activités.
Le contexte : pourquoi cette convention est unique
L’histoire de la convention
La convention fiscale bilatérale France-Maurice a été signée en 1980, à une époque où Maurice cherchait activement à attirer capitaux et expatriés. La France, de son côté, voulait sécuriser les investissements des entreprises françaises dans l’île.
Résultat : une des conventions les plus favorables du réseau français, avec des clauses qu’aucune autre convention ne contient.
Elle a été révisée en 2011 (mise à jour standards OCDE) et 2018 (ajout des dispositions BEPS anti-abus).
Les 3 mécanismes clés à retenir
Trois articles portent tout l’intérêt fiscal de la convention :
- Article 10 — Dividendes : la retenue à la source et le tax sparing 5 %
- Article 13 — Plus-values : imposition dans l’État de résidence uniquement
- Article 22 — Élimination de la double imposition : crédit d’impôt général
Chacun mérite une analyse détaillée.
Article 10 : le tax sparing 5 % (le vrai trésor)
Le mécanisme du tax sparing expliqué
Le tax sparing est un mécanisme rare. La France considère fiscalement qu’un impôt a été payé à Maurice sur les dividendes que tu reçois — même si Maurice n’a en réalité prélevé aucune retenue à la source.
Ce n’est pas une erreur. C’est une volonté politique de la France de compenser les efforts de développement de Maurice, écrite noir sur blanc dans la convention.
Cas pratique : dividende de 200 000 € versé par ta GBC
Sans convention (pays sans tax sparing) :
– Retenue à la source pays de source : 0 %
– Flat tax française sur dividendes : 30 %
– Impôt final France : 60 000 € (30 % × 200 000 €)
Avec convention France-Maurice + tax sparing :
– Retenue à la source Maurice : 0 %
– Flat tax française sur dividendes : 5 %
– Impôt final France : 10 000 € (5 % × 200 000 €)
Économie annuelle : 190 000 € pour 200 000 € de dividendes remontés.
Sur un patrimoine générant régulièrement des dividendes, le cumul est massif.
Attention : le tax sparing suppose la remontée en France
Le tax sparing ne joue que si tu es fiscalement résident français et que tu perçois un dividende depuis Maurice. Si tu es résident fiscal mauricien, tu n’as pas besoin du tax sparing — tu es imposé uniquement à Maurice (0 % sur revenus étrangers ou 15 % si rapatriés).
Le tax sparing est l’atout de retour : il te permet de rentrer en France un jour sans que le différentiel fiscal ne s’effondre brutalement.
Article 13 : les plus-values mobilières à 0 %
Le principe de l’article 13
L’article 13 de la convention prévoit que les plus-values sur cession de titres sont imposées uniquement dans l’État de résidence du cédant.
Traduction concrète : si tu es résident fiscal mauricien au moment de la cession, tu es imposé à Maurice. Et Maurice n’a pas d’impôt sur les plus-values mobilières.
Résultat : 0 % d’impôt sur la vente de tes actions, obligations, ETF, cryptomonnaies.
Cas d’usage : vendre sa société avant retour en France
Scénario type : tu as vendu ta boîte française pour 3 M€ après 5 ans à Maurice.
Sans résidence Maurice (vente en France) :
– Plus-value nette : 2,5 M€ (après abattement)
– Flat tax 30 % : 750 000 € d’impôt
Avec résidence Maurice + article 13 :
– Plus-value imposable : 0 % à Maurice
– Aucune imposition française possible (résidence rompue)
– Impôt : 0 €
Différentiel : 750 000 € conservés.
Exception importante : sociétés à prépondérance immobilière française
L’article 13 prévoit une exception pour les sociétés dont l’actif est majoritairement composé d’immobilier français (SCI françaises, sociétés de marchand de biens, foncières).
Dans ce cas, la France conserve son droit d’imposer — la plus-value reste taxable en France même si tu es résident mauricien.
Il faut donc restructurer avant le départ si tu détiens de l’immobilier français via une société.
→ Lire aussi : Plus-values Maurice — 0 % sous conditions (article 13)
Article 22 : le crédit d’impôt général (l’élimination de la double imposition)
Le principe : chacun paie chez soi
L’article 22 organise la règle générale : chaque type de revenu est imposé dans un seul pays (ou avec crédit d’impôt intégral dans le second).
Quand tu es résident fiscal mauricien :
– Revenus mauriciens : imposés à Maurice (barème local)
– Revenus étrangers non-français : imposés à Maurice ou exonérés (régime GBC)
– Revenus de source française : imposés en France, avec crédit d’impôt intégral à Maurice
Quand tu es résident fiscal français :
– Revenus français : imposés en France (barème IR)
– Revenus mauriciens : imposés en France, avec crédit d’impôt intégral (impôt payé à Maurice)
– Dividendes mauriciens : traité par l’article 10 (tax sparing 5 %)
Ce que ça change pour un expatrié
Concrètement, une fois résident fiscal mauricien confirmé (Tax Residency Certificate + 183 jours) :
- Ton salaire versé par ta GBC est imposé à Maurice (barème IR local doux)
- Tes dividendes de la GBC sont exonérés à Maurice (régime GBC)
- La France ne réclame rien sur ces revenus (sauf source française résiduelle)
Résultat : passage d’une taxation cumulée de ~50 % en France à ~3 % à Maurice sur la même activité économique.
La condition sine qua non : le TRC (Tax Residency Certificate)
Rien de tout ça ne fonctionne sans le Tax Residency Certificate délivré par la Mauritius Revenue Authority (MRA).
Comment obtenir le TRC
Conditions cumulatives :
- Séjour effectif ≥ 183 jours par année fiscale mauricienne (juillet-juin)
- Centre d’intérêts vitaux à Maurice (famille, domicile, comptes bancaires)
- Direction effective de tes affaires depuis Maurice
Le TRC est délivré annuellement, sur demande auprès de la MRA. C’est ce document qui prouve à l’administration française que tu es résident fiscal mauricien.
Sans TRC, la France peut refuser d’appliquer la convention. Le tax sparing, l’article 13, l’article 22 : tout tombe.
Le premier TRC : le passage critique
Le premier TRC est le plus difficile à obtenir. Il faut prouver que tu es réellement résident :
– Contrat de bail ou titre de propriété
– Facture d’électricité/eau à ton nom
– Compte bancaire mauricien actif
– Enfants scolarisés sur place (si famille)
– Absence de foyer familial en France
Compter 3 à 6 mois après l’arrivée effective pour obtenir le premier TRC.
Le Principal Purpose Test (PPT) : le garde-fou anti-abus
Ce que dit le PPT
Depuis 2018 (transposition BEPS), la France peut refuser d’appliquer la convention si elle démontre que le but principal de ton établissement à Maurice était l’évasion fiscale.
Le PPT vérifie :
- Substance économique réelle à Maurice (bureau, personnel, décisions)
- Résidence physique ≥ 183 jours
- Activité commerciale légitime (pas juste une coquille)
- Motifs non-fiscaux au déménagement (qualité de vie, opportunités business, famille)
Comment sécuriser ta position
Pour blinder ton dossier PPT :
- Documente ta vie mauricienne (photos, factures, agenda, billets d’avion)
- Substance de ta GBC (employé local, bureau, comptabilité IFRS)
- Réunions de direction à Maurice (procès-verbaux datés)
- Références professionnelles locales (avocats, comptables mauriciens)
- Motifs non-fiscaux documentés (candidatures écoles, contrats de sport enfants)
Un dossier bien monté résiste sans peine à un contrôle PPT.
Cas client : le millionnaire crypto qui a économisé 900 k€
Profil : Karim, 42 ans, entrepreneur crypto avec 3,2 M€ en Bitcoin et Ethereum, plus-values latentes de 2,4 M€.
Situation : envisage de vendre pour se diversifier. En France, la flat tax à 30 % s’applique = 720 000 € d’impôt sur 2,4 M€.
Le montage réalisé (2024-2025) :
1. Février 2024 : audit fiscal Quarma → décision Maurice
2. Mars-septembre 2024 : préparation sortie (exit tax non applicable car pas de participation > 800 k€)
3. Octobre 2024 : arrivée à Maurice + Occupation Permit Investor
4. Juillet 2025 : obtention TRC après 9 mois de résidence effective
5. Août 2025 : cession des cryptos depuis Maurice
6. Application article 13 convention : 0 % d’imposition
Résultat : 720 000 € économisés vs France. Setup + coûts Maurice sur 2 ans : ~180 000 €. Net conservé : 540 000 €.
Karim a ensuite réinvesti en immobilier français et actions mondiales via sa GBC. Il continue de bénéficier de l’article 10 (tax sparing) pour les dividendes qu’il fait remonter.
Comparaison avec les autres conventions françaises
Pour bien mesurer l’unicité de la convention France-Maurice, voici comment se comparent les autres pays low-tax :
| Pays | Convention avec France | Tax sparing sur dividendes | 0 % plus-values via convention |
|---|---|---|---|
| Maurice 🇲🇺 | Oui (1980) | ✅ 5 % | ✅ Article 13 |
| Dubaï 🇦🇪 | Oui (2016) | ❌ | 🟡 (partiel) |
| Portugal 🇵🇹 | Oui (2017) | ❌ | ❌ |
| Andorre 🇦🇩 | Oui (2015) | ❌ | 🟡 (partiel) |
| Chypre 🇨🇾 | Oui (1981) | ❌ | ❌ |
| Singapour 🇸🇬 | Oui (1974) | ❌ | ❌ |
| Suisse 🇨🇭 | Oui (1966) | ❌ | ❌ |
Maurice est seule à combiner tax sparing 5 % + article 13 exonération plus-values. C’est le fondement structurel de son avantage sur toutes les autres destinations pour un Français.
Les 5 erreurs qui font tomber la convention
Erreur 1 — Ne pas obtenir le TRC
Sans certificat de résidence fiscale, la convention est inapplicable. La France impose au barème plein.
Erreur 2 — Rester résident fiscal français
Si ton foyer reste en France, la convention te sert à rien : tu paies le barème français.
Erreur 3 — Utiliser une Authorised Company au lieu d’une GBC
L’Authorised Company ne bénéficie pas de la convention. Pas de tax sparing, pas d’article 13, pas d’article 22.
→ Lire : GBC vs Authorised vs Domestic — la matrice de décision
Erreur 4 — Négliger la substance FSC
Sans substance économique à Maurice (bureau, personnel, décisions), la France applique le PPT et refuse la convention.
Erreur 5 — Vendre des sociétés à prépondérance immobilière française
L’exception article 13 fait tomber le 0 %. Restructuration nécessaire avant le départ.
FAQ
La convention est-elle applicable à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie ?
Oui, la convention couvre l’ensemble des territoires de la République française, y compris les COM et DROM.
Puis-je bénéficier de la convention si je suis binational ?
Oui, la binationalité n’affecte pas l’application de la convention. Ce qui compte, c’est la résidence fiscale.
Le tax sparing va-t-il durer ?
La convention est en vigueur sans limite de durée. Aucune signal d’une renégociation en 2026.
La France peut-elle sortir du tax sparing unilatéralement ?
Théoriquement oui, mais cela nécessiterait une dénonciation de la convention (préavis 6 mois). Aucun projet actuel.
Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal ?
La convention est opposable au fisc français. Avec TRC valide + substance + motifs non-fiscaux documentés, un contrôle se déroule sans redressement.
Le tax sparing s’applique-t-il aux dividendes cryptos ?
Le tax sparing joue sur les dividendes de sociétés. Les distributions de tokens ou revenus DeFi ne sont pas des « dividendes » au sens strict, donc pas de tax sparing.
L’article 22 couvre-t-il les cotisations sociales ?
Non. La convention ne couvre que les impôts sur le revenu et sur les sociétés. Les cotisations sociales relèvent d’accords bilatéraux distincts.
Puis-je m’appuyer sur la convention pour éviter l’exit tax ?
Non. La convention élimine la double imposition, pas l’exit tax française. Elle se déclenche indépendamment.
→ Guide : Exit tax 2026 — anticiper le vrai coût
Ce qu’il faut retenir
- La convention France-Maurice est la plus favorable signée par la France sur une destination low-tax
- Le tax sparing 5 % est unique au monde — sécurise ton retour éventuel en France
- L’article 13 exonère à 100 % les plus-values mobilières (sauf immo français)
- L’article 22 élimine intégralement la double imposition
- Le TRC est la clé de voûte : sans lui, rien ne marche
- Le Principal Purpose Test exige de la substance réelle : ce n’est pas magique
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Pour approfondir
- Maurice pour entrepreneur français : le guide complet 2026 (PILIER)
- GBC à Maurice : guide complet 2026
- Fiscalité société Maurice : le 15 % → 3 % expliqué
- Tax sparing 5 % Maurice — la stratégie dividendes
- Plus-values Maurice : 0 % sous conditions
- Maurice vs Dubaï — le comparatif 2026
💡 L’alternative qu’on utilise pour 90 % de nos clients : la Domestic Company mauricienne
La GBC (Global Business Company) est régulièrement présentée comme la seule option pour créer sa société à Maurice. Ce n’est pas vrai. Chez Quarma, 90 % des dossiers que nous accompagnons passent par une Domestic Company — une structure beaucoup plus légère, radicalement moins chère, et souvent tout aussi efficace fiscalement pour un résident mauricien.
Ce que dit vraiment la Domestic Company en 2026
- IS société : 15 % sur les bénéfices (vs 3 % en GBC — mais lire la suite)
- Plus-values mobilières (actions, ETF, crypto, obligations) : 0 %
- Plus-values de cession de titres/société : 0 %
- Dividendes distribués aux associés : 0 % de retenue à la source
- Coût annuel de fonctionnement : environ 4 000 €/an (vs 30 à 60 k€/an pour une GBC « propre »)
- Substance : très légère (aucune licence FSC, aucun employé local obligatoire, aucun bureau physique requis)
- Résidence fiscale mauricienne : oui, la Domestic Company est résidente à Maurice → convention France-Maurice pleinement applicable
- Tax sparing 5 % et article 13 plus-values : oui, applicables (comme pour une GBC)
Pourquoi la Domestic Company bat la GBC dans 9 dossiers sur 10
Le calcul est simple : la GBC « propre » coûte 30 à 60 000 €/an de substance obligatoire (bureau, employé local, Management Company, licence FSC, audit IFRS…). L’économie fiscale du 3 % au lieu du 15 % ne devient rentable qu’à partir de 500 000 € de bénéfice imposable.
Concrètement, sur un bénéfice de 200 000 € (cas typique de nos clients) :
- GBC : 6 000 € d’IS (3 %) + 45 000 € de substance obligatoire = 51 000 €/an
- Domestic Company : 30 000 € d’IS (15 %) + 3 600 € de fonctionnement (formule tout-inclus Quarma) = 34 000 €/an
- Économie Domestic vs GBC : 17 400 €/an
Et surtout : 0 % sur les plus-values mobilières — que ce soient tes actions, tes ETF, tes cryptomonnaies ou tes obligations. Combiné avec les 0 % de retenue à la source sur les dividendes que tu te verses, la Domestic Company devient un véhicule patrimonial d’une redoutable efficacité.
Le seul point où la GBC reste supérieure
La GBC devient objectivement plus intéressante uniquement dans deux cas de figure :
- Ton bénéfice imposable dépasse durablement 500 k€/an et tu peux amortir la substance
- Tu as besoin explicitement du statut de « société internationale régulée » (fonds d’investissement, activités financières, licence bancaire, gestion d’actifs pour tiers, e-commerce à substance étrangère très forte)
Dans 90 % des autres cas — entrepreneurs digitaux, consultants, coaches, freelances, e-commerçants, holdings patrimoniales, investisseurs boursiers ou crypto, familles avec patrimoine à transmettre — la Domestic Company est le vrai bon choix, plus simple, plus souple, radicalement moins cher, et parfaitement conforme aux règles OCDE dès lors que tu es résident fiscal mauricien.
Pourquoi peu de cabinets en parlent
La GBC nécessite obligatoirement une Management Company agréée FSC qui facture 5 000 à 10 000 USD/an de frais récurrents. Beaucoup de « cabinets d’expatriation » sont eux-mêmes des Management Companies (ou en dépendent commercialement). Nous voyons chaque mois des dossiers de clients dirigés vers une GBC alors qu’une simple Domestic Company aurait divisé leur coût annuel par 10.
Chez Quarma, nous ne dépendons d’aucune MC externe. Notre équipe locale Maurice construit la structure qui est la meilleure pour toi, pas celle qui rapporte le plus à un prestataire externe.
Comment on décide entre les deux
Notre audit initial calcule pour chaque profil :
- Le bénéfice imposable projeté à 3 ans
- Le mix opérationnel (activité, clients, marchés)
- La stratégie patrimoniale (dividendes, plus-values, transmission)
- La comparaison chiffrée GBC vs Domestic Company sur 5 ans
Dans 9 dossiers sur 10, le calcul penche fortement vers la Domestic Company. C’est notre positionnement — et c’est pour ça que nos clients économisent en moyenne 15 à 25 k€/an de plus que ceux qui sont passés par un montage GBC standard.
Si tu envisages une société à Maurice, on regarde ta situation et on te dit laquelle des deux structures est la vraie bonne pour toi.
