Quelques anecdotes à propos de l’île de Sercq
Elle est autonome, c’est le + petit pays indépendant du Commonwealth (chef d’état, fiscalité, parlement)
– il n’y a pas de voiture, pas de routes, pas de lampadaires, c’est donc très archaïque
Bref un mode de vie serein, idéal pour les amoureux de la nature
Il n’y a pas d’aéroport, il faut faire 30 minutes de bateau pour Guernesey
de là-bas (60 000 habitants), il y 60 vols / semaine pour Londres
Sa population est de 500 habitants et 60 000 touristes / an (de avril à octobre en général)
– il y a un supermarché, une école, et Amazon livre sur place
La fiscalité
Les Îles de Sercq et Herm sont situées dans la baie de la Manche et font partie du bailliage (c’est-à-dire gouverné) par Guernesey
– qui est lui-même une dépendance de la Couronne britannique
– leur système fiscal est distinct de celui du Royaume-Uni et de Guernesey
Ces 2 îles possèdent un système fiscal simple et attrayant pour les résidents et les investisseurs
Fiscalité professionnelle
– 𝗧𝗩𝗔 (taxe sur la valeur ajoutée) : 0 %
– 𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́𝘀, 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝗳𝗶𝗰𝗲𝘀 : 0 %
– 𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗶𝘃𝗶𝗱𝗲𝗻𝗱𝗲𝘀 : 0 %
Fiscalité personnelle
– 𝗦𝗮𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲 : Pas d’impôts sur le revenu
– 𝗧𝗮𝘅𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗹𝘂𝘀-𝘃𝗮𝗹𝘂𝗲𝘀 : 0 %
– 𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗿𝗲𝘃𝗲𝗻𝘂 : Sercq et Herm ne prélèvent pas d’impôts personnels
Les résidents ne sont soumis à aucun impôt sur leur revenu mondial, qu’il provienne d’un emploi, d’investissements, de rentes ou de pensions
Autres taxes
– 𝗧𝗮𝘅𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲̀𝗿𝗲 : Les propriétaires immobiliers à Sercq et Herm sont soumis à une taxe foncière annuelle, appelée « la taxe d’habitation »
le montant de cette taxe varie en fonction de la taille et de la valeur de votre propriété
– 𝗧𝗮𝘅𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗰𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀 : Il n’y a pas de taxe sur les successions à Sercq et Herm
– 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝘂𝗮𝗻𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝘂𝘁𝗿𝗲𝘀 𝘁𝗮𝘅𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗱𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗲𝘀 : Les importations sur les îles de Sercq et Herm peuvent être soumises à des droits de douane et à des taxes indirectes, qui dépendent des accords commerciaux entre les îles et les autres juridictions
– 𝗧𝗮𝘅𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗵𝗲́𝗿𝗶𝘁𝗮𝗴𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝘀𝘂𝗰𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀 : 0 %
Résidence fiscale et critère d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal à Sercq ou Herm, une personne doit y résider de manière effective et permanente
– « tant qu’il y a de la place pour toi »
– « je conseille 3 mois minimum » et « > autres pays »
Les critères d’établissement incluent l’achat ou la location d’une résidence, ainsi que la durée du séjour au cours d’une année fiscale
En étant résident fiscal français et en ayant un siège d’entreprise là-bas
– vous paierez 30 % d’impôts sur les dividendes à la France
– aucun intérêt selon moi
Relations Bilatérales
Les îles de Sercq et Herm ne sont pas membres de l’Union européenne, mais leurs relations fiscales et commerciales sont gérées par le biais du bailliage de Guernesey
Guernesey a signé des accords d’échange d’informations fiscales avec un certain nombre de pays, ainsi que des accords pour éviter la double imposition
Décret n° 2010-1343 du 9 novembre 2010
– portant publication de l’accord entre la France & Guernesey
– relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 24 mars 2009
Ma stratégie
Là où j’ai le siège de mon entreprise
– Impôts sur les bénéfices : 15 ou 3 %
– pas d’impôts sur les dividendes
– pas d’imposition sur les plus-values
ni de placement
ni de cession
➔ Mais le vrai levier ? 5 % seulement de prélèvements sur mes dividendes en restant résident fiscal français
➔ Taxation totale : entre 8 % et 19 %, et ce peu importe où je suis dans le monde
𝗢𝘂̀ 𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗷’𝗮𝗶 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘀𝗶 𝗱’𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹
– Ne pas faire ce choix pour les impôts
→ je paierai les dividendes où je serai résident fiscal
