1/ Les sociétés dites « offshore » = transparentes ou translucides fiscalement
= des sociétés qui n’appartiennent à aucun état en tant que tel
– 🇺🇸 𝗟𝗟𝗖 𝗔𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗰𝗮𝗶𝗻𝗲
✔️ facile, peu cher, anonymat relatif
✖️ mauvaise image, demande d’informations des USA
– 🇬🇧 𝗟𝗟𝗣 𝗥𝗼𝘆𝗮𝘂𝗺𝗲-𝗨𝗻𝗶
✔️ prestige, proche UE, Stripe Europe, accès aux banques
✖️ partnership = 2 partners, associés
– 🇨🇦 𝗟𝗣 𝗖𝗮𝗻𝗮𝗱𝗶𝗲𝗻𝗻𝗲
✔️ …
✖️ …
– 🇪🇪 𝗧𝗨 (𝗴𝗲𝗻𝗲𝗿𝗮𝗹 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗻𝗲𝗿𝘀𝗵𝗶𝗽) 𝗲𝘁 𝗨𝗨 𝗘𝘀𝘁𝗼𝗻𝗶𝗲𝗻𝗻𝗲 (𝗹𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲𝗱 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗻𝗲𝗿𝘀𝗵𝗶𝗽)
✔️ e-residency, technologie et administratif
✖️ peu utilisé
2/ Les sociétés opaques fiscalement
= ce sont des sociétés dites « classiques »
– 🇮🇪 𝗟𝗧𝗗 𝗜𝗿𝗹𝗮𝗻𝗱𝗮𝗶𝘀𝗲
IS : 12,5 %
Dividendes : 25 %
Taxation totale = 35 %
– 🇬🇧 𝗟𝗧𝗗 𝗨𝗞
IS : 25 %
Dividendes : 0 %
Taxation totale = 25 %
– 🇪🇪 𝗢𝗨 (𝗽𝗿𝗶𝘃𝗮𝘁𝗲 𝗹𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲𝗱 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗻𝘆)
IS : 0 %
Dividendes : 20 % sur tout ce qui est sorti (non professionnel ou personnel)
Taxation totale = 20 %
– 🇭🇰 𝗛𝗞 𝗟𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲𝗱
IS : 8,25 à 16,5 %
Dividendes : 0 %
Taxation totale = 16,5 %
– 🇦🇪 𝗗𝘂𝗯𝗮𝗶 𝗙𝗭𝗘
IS : 0 à 9 %
Dividendes : 0 %
Taxation totale = 9 %
3/ Quelle stratégie utiliser ?
Utilise les sociétés opaques
– dans un pays où l’impôt sur les sociétés est faible
– et si tu es résident fiscal d’un pays à faible impôt sur les dividendes
Et utilise plutôt les sociétés transparentes
– si tu es résident fiscal d’un pays à faible imposition sur le revenu 😉
4/ Et en étant résident fiscal français ?
𝗧𝗮𝘅𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘁𝗼𝘁𝗮𝗹𝗲 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗽𝗮𝗿𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 = 𝗘𝗜 𝗮𝘂𝘅 𝗕𝗡𝗖
– ex de 100 000€ de bénéfices pour un résident fiscal français, célibataire et sans enfants
= il lui reste 55 000€ soit une taxation totale à 45 %
𝗧𝗮𝘅𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘁𝗼𝘁𝗮𝗹𝗲 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗼𝗽𝗮𝗾𝘂𝗲 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁
– Tu payes l’IS dans le pays d’incorporation puis tes dividendes à la France, soit la flat tax de 30 %
(avec retenue à la source selon les conventions fiscales)
🇪🇪 Estonie – 30 %
🇦🇪 Dubaï – 37 %
🇮🇪 Irlande – 39 %
🇭🇰 Hong Kong – 42 %
🇬🇧 Royaume-Uni – 48 %
5/ Ma stratégie
– 𝗝’𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘀𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗼𝗽𝗮𝗾𝘂𝗲 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁
Pour la protection des conventions fiscales internationales, de non double imposition
→ « résident d’un Etat désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet Etat, est assujettie à l’impôt dans cet Etat »
– 𝗟𝗮̀ 𝗼𝘂̀ 𝗷’𝗮𝗶 𝗺𝗶𝘀 𝗹𝗲 𝘀𝗶𝗲̀𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝗺𝗼𝗻 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲
Impôts sur les bénéfices : 15 à 3 %
Impôts sur les dividendes : 0 %
Imposition des plus-values : 0 %
→ mais surtout 5 % seulement de dividendes en étant résident fiscal français
– 𝗢𝘂̀ 𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗷’𝗮𝗶 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘀𝗶 𝗱’𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹
Ne pas faire ce choix pour les impôts
→ je paierai les dividendes ou je serai résident fiscal
