Dans quels cas les utiliser et mon avis ?
I – Les « vraies » sociétés offshore
🇺🇸 Les LLC américaines
LLC : Limited Liability Company
- C’est une disregarded entity, elle ne paye aucun impôt
Les revenus « passent » au travers de la société et les actionnaires sont imposés directement
→ On dit qu’elle est transparente ou translucide fiscalement
✔️ Avantages
- Les États-Unis sont non signataires CRS
- un « anonymat » relatif est assuré
- la fiscalité est transparente : 0 impôt
- les coûts de création et de maintenance sont faibles
- un seul membre peut suffire pour sa création
✖️ Inconvénients
- L’image des États-Unis commence à se détériorer
“Pseudo paradis fiscaux” (Delaware, New Mexico, Wyoming, etc.)
- la philosophie des USA : mon avis purement subjectif (les États-Unis sont un pays qui demande beaucoup d’informations, mais qui en donnent peu en retour)
- c’est de + en + complexe de créer sa LLC en ligne
- les frais Stripe aux USA
💡 Quand les utiliser
- opacité d’informations ? aspect légal ?
- début d’activité ?
- business aux US ?
🏴 Les LLP du Royaume-Uni
LLP : Limited Liability Partnership
→ Une société transparente ou translucide fiscalement
✔️ Avantages
- Les sociétés anglaises sont bien réputées, le Royaume-Uni est la 6e puissance économique mondiale
- les coûts de création sont faibles et la partie administrative de la création est très simple
- accès facile aux processeurs de paiement et aux marketplaces
- et les frais stripe sont moins élevés
✖️ Inconvénients
- Absence d’anonymat : informations facilement accessibles
- nécessite 2 partenaires / actionnaires pour sa création
💡 Quand les utiliser
- Prestige ?
- Banques en ligne ?
- Processeurs de paiement ?
- Adossées à une structure déjà optimisée ?
🇪🇪 Estonie : les TU / UU & OU
TU (general partnership) et UU Estoniennes (limited partnership)
→ sociétés transparentes
Les OU (société à responsabilité limitée)
→ société classique / opaque fiscalement parlant
Comment créer une entreprise en Estonie ?
1/ Demander la carte e-résident
- Il ne s’agit pas d’une résidence fiscale
- Délai de 30j
- 100€ environ
- À récupérer à l’Ambassade d’Estonie à Paris (pas livrée au domicile)
2/ Enregistrement de l’entreprise
3/ Ouvrir un compte bancaire pour sa société Estonienne
💡 Quand les utiliser
- vivre en Estonie, décider d’y être résident fiscal ?
- sinon peu d’intérêts ?
⚠️ Ce à quoi faire attention
- Notion d’établissement stable (d’établissement permanent)
- Notion de substance économique (moyens humains, moyens matériels, etc.)
II – Les sociétés « classiques » considérées offshore
🇦🇩 Andorre
2 types d’entreprises
- La Société Limitée (SL), pour les petites et moyennes entreprises, capital minimum à déposer : 3000€
- La Société Anonyme (SA), pour les grandes entreprises, capital minimum à déposer : 60 000€
+ Les frais d’installation
- taxe forfaitaire : 5 à 6000€
- taxes annuelles d’état : 850€
La Fiscalité
- Impôt sur les sociétés : 10 %
- Impôts sur les plus-values : de 0 à 15 %
- Impôts sur les dividendes : 0 %
Résidence active
- 183 jours en Andorre au cours d’une période de 12 mois
- avoir le centre de tes intérêts économiques en Andorre (activité pro, entreprise, etc…)
- + dépôt de 50 000€ à l’AFA (Autorité Financière Andorrane) : c’est caution qui doit être versée obligatoirement
Résidence passive
- 90j / an en Andorre
- Investissement en Andorre de 600 000€ (l’investissement financier peut être réalisé sous différentes formes : biens immobiliers, participation ou prise d’actifs (actions, fonds propres de sociétés résidentes, etc.)
- + dépôt de 50 000€ à l’AFA
💡 Quand les utiliser
- c’est avantageux fiscalement, mais très restrictif et onéreux ?
- pour les rentiers, ceux qui veulent vivre en Andorre ?
- sportifs, artistes, ceux qui demanderont la résidence passive ?
🇦🇪 Dubaï & les Émirats
3 types de sociétés émiraties
- Les Mainland Company (Onshore)
- Les Offshore Company
- Les Freezone de Dubaï
La fiscalité aux Émirats
Impôt sur les bénéfices :
- 0 % < 375 000 AED (Dirham des Émirats arabes unis)
- 9 % > 375 000 AED (90 000€)
Imposition des dividendes :
- Les dividendes et autres distributions de bénéfices reçus de résidents sont exonérés de l’impôt
Imposition sur les plus-values :
- Les plus-values sont imposées au taux de l’impôt sur les sociétés en vigueur
Fiscalité des particuliers :
- Il n’y a pas d’impôt sur le revenu des particuliers
La particularité de la convention fiscale des émirats
Il y a une clause spécifique « anti abus »
- dans la convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unis
- dès que vous déclenchez les conditions du droit interne français (4B du CGI)
(Article 19 : Dispositions pour éliminer les doubles impositions en ce qui concerne la France)
Pour faire simple, si tu as en France :
- ton foyer ou le lieu de leur séjour principal
- ou ton activité professionnelle principale
- ou le centre de tes intérêts économiques
Tu prends le risque d’être imposé sur tous tes revenus en France
→ car la convention fiscale ne s’appliquera plus
Le montage société à Dubaï + résident fiscal français et donc très fragile
→ c’est pour ça que je ne le conseille pas et qu’on ne l’utilise pas en optimisation fiscale 😉
💡 Quand les utiliser
- en vivant à Dubaï ?
- si début ou petite activité ?
- si la majorité de vos clients / CA, etc. ne vient pas de France ?
🇮🇪 / 🇬🇧 Les LTD Irlandaises et du Royaume-Uni
LTD : Limited Company
→ Une société classique ou opaque fiscalement
- nécessite 1 seul actionnaire pour sa création
La fiscalité Irlandaise
Impôts sur les sociétés :
- de 12,5 à 25 % (trading / non trading)
Impôts sur les plus-values :
- de 12,5 à 40 % (produits d’investissements, polices d’assurances, fonds de placements, etc…)
Impôts sur les dividendes :
- de 0 à 25 %
La fiscalité du Royaume-Uni
Impôts sur les sociétés :
- 25 %
Impôts sur les plus-values :
- de 0 à 25 %
Impôts sur les dividendes :
- 0 % en dessous de 60 000€
- avec des tranches allant jusqu’à 39 %
En étant résident fiscal français ?
(Avec une LTD)
Impôts sur les sociétés :
- 25 %
Impôts sur les plus-values :
- de 0 à 25 %
Impôts sur les dividendes :
- 30 % à la France
Exemple pour 100 000€ de bénéfices
- Impôts sur les sociétés : – 25 000€
- Impôts sur les dividendes (sur les 75 000€ restants) : – 22 500€
- Capital net restant : 52 500€
→ soit une taxation totale de 50 %
💡 Quand les utiliser
- quasiment jamais ?
III – Mes stratégies
– Done for you
– En étant résident fiscal français
- vous aurez toujours 30 % de flat tax
→ Voilà aussi pourquoi j’utilise d’autres stratégies
La stratégie que j’utilise ?
→ Une solution hybride, avec des sociétés opaques ou classiques fiscalement parlant :
- l’impôt sur les bénéfices : n’y est que de 15 ou 3 %
- il n’y a aucune imposition sur les plus-values : ni de cessions, ni de placements (ETF, obligations, cryptos, actions, etc.)
- et 0 % d’impôts sur les dividendes : ou 5 % seulement en étant résident fiscal français
→ Bilan ?
- je paye mon IS de 15 % ou de 3 %
- je ne paye aucun impôt sur mes plus-values
- et je paye mes dividendes uniquement là où je serais résident fiscal
« Ce qui fait une taxation totale entre 3% et 19%, et ce peu importe où je suis dans le monde 😉 »
🔔 Ceci n’est pas adapté, ni à tout le monde, ni à toutes les activités
