Société opaque ou transparente : laquelle choisir dans quel cas ?
ℹ️ Définition : on parle d’opacité ou de transparence fiscale !
Société transparente ou translucide
- transparente fiscalement
- elle ne paye aucun impôt
- les actionnaires sont imposés directement
- ça peut être des personnes physiques et/ou morales
Société opaque
- un bénéfice est calculé
- un impôt est payé : IS = impôt sur les bénéfices
- possibilité de garder les fonds au sein de cette structure
- ou de les verser à ses actionnaires sous forme de dividendes (personnes physiques et/ou morales)
🇫🇷 Structures françaises
- Société par défaut à l’IS, opaque fiscalement
SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle
SAS : société par actions simplifiée
SA : société anonyme
SCA : société en commandite par actions
SARL : société à responsabilité limitée
SEL : société d’exercice libéral
SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée
SCI à l’IS : société civile immobilière à l’impôt sur les sociétés
- Société par défaut à l’IR, transparente fiscalement
AE : entreprise individuelle au régime micro
EI : entreprise individuelle à responsabilité limitée
EURL : société à responsabilité limitée unipersonnelle
SNC : société en nom collectif
SCI à l’IR : société civile immobilière à l’impôt sur le revenu
🤷🏼♂️ Quand les utiliser ?
Structures à l’IR
– plutôt dans les faibles TMI
– (25 % IS > TMI)
A éviter !
– dividendes
– grosse activité, CA
Structures à l’IS
– plutôt dans les hautes TMI
– (25 % IS < TMI)
A éviter !
– salaires
– petite activité, CA
🌍 Structures internationales
- Sociétés Opaques
LTD UK
HK Limited
Dubai FZE
Estonie OU (private limited company)
Domestic / GBC company
etc.
- Sociétés transparentes
LLC Américaine
LLP Royaume-Uni
LP Canadienne
TU (general partnership) et UU Estonienne (limited partnership)
Authorised Company
etc.
🤷🏼♂️ Quand les utiliser ?
- Sociétés Opaques
Dans un pays à faible impôt sur les sociétés, et à faible impôt sur les dividendes
Résident fiscal français, nomad digital : avec Domestic / GBC
- Sociétés Transparentes
Aucun intérêt en étant résident fiscal français
Dans un pays à faible imposition sur le revenu
🌐 Ma stratégie ?
– Impôt sur les sociétés : 15 ou 3 %
– Imposition sur les plus-values : 0 %
– Capital gain tax : 0 %
– Imposition sur les dividendes : 5 % dû à la convention fiscale internationale qui nous donne un crédit d’impôt de 25 % du montant des dividendes versés
Rescrit à l’appui : ça te fait une taxation totale de 19 à 8 % selon la structure utilisée
