1/ Définition & Fonctionnement
LLC = Limited Liability Company
- C’est une disregarded entity
- Les revenus perçus passent au travers de la société et ce sont les actionnaires qui sont imposés directement
→ On dit que l’entreprise est transparente ou translucide fiscalement parlant
Tout comme :
– les LLP du Royaume-Uni 🇬🇧
– les LP Canadiennes 🇨🇦
– en Estonie : les TU (general partnership) et UU Estoniennes (limited partnership) 🇪🇪
– et à Maurice : les Authorised Company 🇲🇺
2/ Avantages & Inconvénients
✅ Avantages
Les États-Unis sont non signataires CRS
– un « anonymat » relatif est assuré
– la fiscalité est transparente : 0 impôt
– les coûts de création et de maintenance sont faibles
– un seul membre peut suffire pour sa création
❌ Inconvénients
– L’image des États-Unis commence à se détériorer. On commence à avoir l’habitude de ces “pseudo paradis fiscaux” (Delaware, New Mexico, Wyoming, etc.)
– La philosophie des USA : mon avis purement subjectif
(les États-Unis sont un pays qui demande beaucoup d’informations, mais qui en donnent peu en retour)
– C’est de + en + complexe de créer sa LLC en ligne
– Les frais Stripe aux USA
3/ Et en étant résident fiscal français ?
Au sens des conventions fiscales internationales, un établissement stable c’est :
– un siège de direction, une succursale, un bureau, une usine,
– un atelier, une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu d’extraction de ressources naturelles
– une ferme ou une plantation
– etc.
→ un établissement stable est imposé dans le pays dans lequel il est incorporé
« Si un agent agit pour le compte d’une entreprise et dispose de pouvoirs lui permettant de conclure des contrats au nom de
l’entreprise…cette entreprise est considérée comme ayant un établissement stable dans cet État »
– Votre société offshore n’appartenant par définition à personne (sauf à vous)
– Si vous contrôlez toute votre activité depuis la France
→ Vous serez vous-même considéré établissement stable
→ Votre activité devra être imposée au même titre qu’une société classique : TVA, IS, Dividendes, etc.
→ Aucune optimisation fiscale donc ! Pour faire simple…
4 / Les déclarations à effectuer
Chaque associé présent dans la LLP / LLC doit déclarer au titre de l’impôt sur le revenu, et des prélèvements sociaux,
- la quote-part de déficit ou de bénéfices correspondant à ses droits dans la société (article 238 K bis du Code Général des
Impôts) indépendamment de l’appréhension effective des sommes en cause
La LLC sera imposable en France :
- Formulaire 2047 : C’est la déclaration de vos revenus
Le revenu correspondant au bénéfice réalisé par la LLP / LLC devra être déclaré en « déclaration des revenus de source étrangère et revenus encaissés à l’étranger »
- Formulaire 2047 (2) : Les revenus en cause doivent également être soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
La base de calcul de vos cotisations sociales correspond à 100% du revenu
- Formulaire 2042C PRO : Le montant des revenus doit être reporté sur la déclaration n°2042 C PRO, et c’est le bénéfice net qui sera à déclarer
- Formulaire 2042C : Le revenu désormais déclaré sur les formulaires 2047 et 2042 C PRO doit également être reporté sur le formulaire n°2042 C
Ce report vise à déclarer les revenus d’activité aux prélèvements sociaux
5/ La stratégie que j’utilise
Une solution hybride
Peu importe où je vis, je ne suis pas bloqué dans un unique pays :
- Impôts sur les bénéfices : 15 ou 3 %
- Pas d’imposition sur les plus-values : ni de placements, ni de cessions
- Pas d’impôts sur les dividendes : et 5 % seulement en étant résident fiscal français
« Ce qui fait une taxation totale entre 3 % et 19 %, et ce peu importe où je suis dans le monde 😉 »
1/ je paye mon IS de 15 % ou de 3 %
2/ je paye mes dividendes là où je serais résident fiscal
Une stratégie très intéressante :
- pour les résidents fiscaux français
- pour les nomades digitaux
- pour les expatriés
etc.
« ⚠️ Ceci n’est pas adapté, ni à tout le monde, ni à toutes les activités »
