Comment calculer son impôt sur le revenu ?
1/ Qu’est-ce que LE FOYER FISCAL ?
En France, l’imposition n’est pas réalisée par personne physique
mais par foyer fiscal (au 1er janvier de l’année)
Le foyer fiscal peut se limiter à un contribuable célibataire sans personne à charge
il peut être élargi d’un époux/se ou partenaire de pacs
ainsi que des enfants et personnes à charge (enfants infirmes, personnes invalides…)
2/ Quels sont les REVENUS IMPOSABLES ?
Il existe 8 catégories de revenus imposables à l’IR :
les traitements et salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères
les revenus fonciers
les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
les revenus de capitaux mobiliers
les bénéfices agricoles (BA)
les rémunérations des dirigeants
les plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
les bénéfices non commerciaux (BNC)
3/ Comment est-ce que l’on calcule le REVENU BRUT GLOBAL ?
Chaque catégorie de revenus possède un régime fiscal qui lui est propre
en additionnant tous les revenus nets catégoriels, on obtient le revenu brut global
4/ Comment est-ce que l’on calcule le REVENU NET IMPOSABLE ?
Revenu net imposable
= Revenu brut global
– Déductions (pensions déductibles, enfants à charges, personnes âgées, abattements spéciaux, etc…)
Une fois ces sommes déduites du revenu brut global, on obtient le revenu net imposable
C’est celui-ci qui sera utilisé pour calculer l’impôt sur le revenu
5/ Le calcul du QUOTIENT FAMILIAL ?
L’objectif du quotient familial est de minorer la charge fiscale des familles en fonction de la situation personnelle du contribuable et des personnes lui étant fiscalement rattachées
Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts
C’est ce montant qui entre dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu
⁃ Nombre de parts du foyer fiscal
Une personne seule ou en concubinage compte pour 1 part
Jusqu’au 2nd enfant à charge, on ajoute 0,5 part par enfant
C’est à partir du 3ème enfant que chaque enfant supplémentaire compte pour 1 part de plus
Dans le cas où les parents sont divorcés/séparés et que les enfants sont en garde alternée, les deux premiers enfants comptent pour 0,25 part et, à partir du troisième enfant, chaque enfant compte pour 0,5 part
Si le foyer fiscal possède à sa charge un enfant infirme, quel que soit son âge, il bénéficie d’une demi-part supplémentaire
6/ Le calcul de L’IMPÔT SUR LE REVENU à payer ?
Le barème de l’impôt sur le revenu est composé de 5 tranches d’imposition, dont les taux vont de 0 % à 45 %
Les montants évoluent chaque année ; pensez donc à vous référer au barème de l’année en cours
7/ Calcul L’IMPÔT SUR LE REVENU NET ?
Le plafonnement des effets du quotient familial (QF)
Le quotient familial peut, selon les cas, présenter un avantage non négligeable.
C’est la raison pour laquelle la loi plafonne la réduction d’impôt qui résulte de son application à : 1 678 € pour chaque demi-part supplémentaire 839 € pour chaque quart de part supplémentaire
Il existe des plafonds spécifiques à certaines situations telles que les parents isolés, les personnes veuves, invalides ou encore les anciens combattants
– Réductions d’impôt : l’excédent n’est pas restituable ou reportable sur l’impôt des années suivantes
– Crédits d’impôt : l’excédent est remboursé par l’administration fiscale
