I – S’expatrier
Ne pas confondre :
- avoir la nationalité
- vivre dans un pays
- avoir un permis résident
- être résident fiscal de ce pays
Y’a-t-il une convention fiscale ?
NON – Droit Interne Français (4B du CGI) :
- Foyer ou lieu de séjour principal
- Activité professionnelle principale
- Centre des intérêts économiques
OUI – Application de la Convention Fiscale :
- Foyer d’habitation permanent
- Centre des intérêts vitaux
- Lieu de séjour habituel
- Nationalité
- Accord Amiable
Avantages potentiels
Si résidence fiscale réellement transférée :
- Taux d’imposition plus faibles (IR, flat tax, absence d’IFI selon pays).
- Fiscalité allégée sur dividendes / plus-values / crypto / stock-options selon les juridictions.
- Régimes d’impatriés / non-dom / territorialité : imposition uniquement sur les revenus locaux ou abattements temporaires.
II – Créer une société
Précautions :
- établissement stable
- substance économique
- agent dépendant et contrôle d’entreprise
- (pas les clients, ni le passeport, ni le compte bancaire)
La société est-elle transparente ou classique fiscalement ?
Transparente :
- ou translucide fiscalement
- la société ne paye aucun impôt
- les actionnaires sont imposés directement
- pas de possibilité de « laisser l’argent » dans la société
Classique :
- ou opaque fiscalement
- la société paye un impôt : l’IS
- les actionnaires sont imposés selon leur rémunération (dividendes)
- possibilité de laisser de l’argent dans la société
Avantages potentiels
Si vraie substance :
- IS plus faible ou régimes territoriaux (imposition seulement des revenus locaux).
- Optimisation plus-values
- Environnement plus flexible (charges sociales, stock-options, crypto, R&D).
- Optimisations holdings, dividendes, etc : via conventions fiscales.
III – Exemple de stratégie possible
- IS : 15 ou 3%
- Plus-values : 0% sur les plus-values de cessions et de placements
- Dividendes : 0% à la source, là où vous êtes résident fiscal, et 5% seulement en étant résident fiscal français
