Créer une société à l'étranger ou s’expatrier ?

🎯 EN 30 SECONDES

Créer une société à l’étranger sans t’expatrier, c’est le piège le plus cher du marché.

Société étrangère + résidence fiscale française = requalification. Voici les 2 scénarios qui fonctionnent vraiment, et comment choisir entre les deux.

📌 EN 30 SECONDES

Créer une société à l’étranger sans bouger : le lieu de management effectif reste en France, donc la société est imposable en France (art. 209 B du CGI). Ça ne marche pas, et ça se voit.

S’expatrier réellement : plus de 183 jours hors de France, foyer et intérêts économiques déplacés. C’est ce qui débloque la fiscalité locale — 15 % à Maurice, 10 % en Andorre, 0 % à Dubaï. La société suit la personne, jamais l’inverse.

💡 Une des stratégies que l’on utilise chez Quarma :

L’impôt sur les bénéfices n’est que de 15 %, 3 %, voire même de 0 %
Il n’y a aucune imposition sur vos plus-values : ni de cessions, ni de placements
0 % d’impôts sur vos dividendes — et 5 % seulement en résident fiscal français

« Une taxation TOTALE entre 0 % et 19 % maximum, et ce peu importe où vous êtes dans le monde. »

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Ceci n’est pas adapté ni à tout le monde, ni à toutes les activités.

I – S’expatrier

Ne pas confondre :

avoir la nationalité
vivre dans un pays
avoir un permis résident
être résident fiscal de ce pays

Y’a-t-il une convention fiscale ?

NON – Droit Interne Français (4B du CGI) :

Foyer ou lieu de séjour principal
Activité professionnelle principale
Centre des intérêts économiques

OUI – Application de la Convention Fiscale :

Foyer d’habitation permanent
Centre des intérêts vitaux
Lieu de séjour habituel
Nationalité
Accord Amiable

Avantages potentiels

Si résidence fiscale réellement transférée :

Taux d’imposition plus faibles (IR, flat tax, absence d’IFI selon pays).
Fiscalité allégée sur dividendes / plus-values / crypto / stock-options selon les juridictions.
Régimes d’impatriés / non-dom / territorialité : imposition uniquement sur les revenus locaux ou abattements temporaires.

II – Créer une société

Précautions :

établissement stable
substance économique
agent dépendant et contrôle d’entreprise
(pas les clients, ni le passeport, ni le compte bancaire)

La société est-elle transparente ou classique fiscalement ?

Transparente :

ou translucide fiscalement
la société ne paye aucun impôt
les actionnaires sont imposés directement
pas de possibilité de « laisser l’argent » dans la société

Classique :

ou opaque fiscalement
la société paye un impôt : l’IS
les actionnaires sont imposés selon leur rémunération (dividendes)
possibilité de laisser de l’argent dans la société

Avantages potentiels

Si vraie substance :

IS plus faible ou régimes territoriaux (imposition seulement des revenus locaux).
Optimisation plus-values
Environnement plus flexible (charges sociales, stock-options, crypto, R&D).
Optimisations holdings, dividendes, etc : via conventions fiscales.

III – Exemple de stratégie possible

IS : 15 ou 3%
Plus-values : 0% sur les plus-values de cessions et de placements
Dividendes : 0% à la source, là où vous êtes résident fiscal, et 5% seulement en étant résident fiscal français

📞 Tu veux concrétiser ta stratégie fiscale ?

On audite ta situation personnelle, on identifie tes vraies options pour réduire tes impôts légalement, et on cale ta feuille de route (expatriation, structure internationale, optimisation française).

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❓ FAQ société étrangère et expatriation

Puis-je créer une société à l’étranger en restant résident français ?

Juridiquement oui. Fiscalement, la société sera considérée comme française si son lieu de management effectif est en France (c’est-à-dire si tu la diriges depuis chez toi). Résultat : IS français à 25 %, plus les pénalités si tu ne l’as pas déclarée.

Qu’est-ce que l’article 209 B du CGI ?

Le dispositif anti-abus : si tu détiens plus de 50 % d’une société étrangère soumise à un régime fiscal privilégié, ses bénéfices peuvent être réintégrés dans ton imposition personnelle française — même sans distribution.

Combien de jours dois-je passer hors de France ?

Plus de 183 jours par an, mais ce n’est qu’un critère sur quatre (article 4 B du CGI) : foyer, séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques. Un seul critère rempli côté France peut suffire à te maintenir résident fiscal français.

Quelle destination pour quel profil ?

Maurice : convention fiscale avec la France (tax sparing), IS 15 % ou 3 %, résident fiscal à 15 % flat. Andorre : 10 % IRPF et IS, à 2 h de Paris. Dubaï : 0 % mais hors convention, donc plus exposé aux textes anti-exilés. Le choix dépend de ton activité, de ta famille et de ton horizon.

Que se passe-t-il si je reviens en France plus tard ?

Tu redeviens résident fiscal français. Les revenus perçus après le retour sont imposables en France. Attention aux dividendes distribués juste avant le retour et aux plus-values latentes : c’est là que se jouent la plupart des redressements.