I – La SAS / SASU « classique »
SAS : Société par Actions simplifiées
SASU : Société par Actions simplifiées Unipersonnelle
Statut d’assimilé salarié (mais indépendant) : cotise au régime général
Société classique ou opaque fiscalement
- Un bénéfice est calculé
- Un impôt est payé : l’IS
- Les actionnaires peuvent se rémunérer sous formes de dividendes ou de salaires
Fiscalité
- IS : 25 % (taux réduit de 15 %)
- Salaire : + de 80 % de cotisations sociales
- Dividendes : (à la fin de l’exercice comptable et après l’IS)
30 % flat tax (12, 8 % IR + 17,2 % PS)
ou option pour le barème progressif (abattement de 40 % – CSG)
- Impôts sur le revenu
aucun si dividendes flat tax = impôt libératoire
selon la tranche d’imposition (pour les salaires) et l’option pour le barème progressif
Avantages
- rémunération en dividendes plafonnée à 30 %
- meilleure couverture sociale (si salaire)
- pas de cotisations avec un forfait minimum
- impôts sur le revenu libératoire sur les dividendes
- cumulable avec le statut AE
Inconvénients
- protection sociale coûteuse
- pas de cotisations sociales, retraites (si dividendes)
- taxation à 80 % des salaires, plus qu’en SARL / EURL
II – La SAS / SASU à l’IR
La SAS / SASU est d’office à l’IS mais on peut opter pour l’IR
- dans les 5 premières années
- pendant 5 ans maximum
Société transparente fiscalement
- la société ne paye aucun impôts = la société offshore française ?
- ce sont les actionnaires qui sont imposés directement
Fiscalité
- Cotisations sociales
Actionnaires dirigeant de SAS à l’IR : 9,7 % du résultat
Actionnaires non dirigeants de SAS l’IR : 17,2 % du résultat
- Pas d’assujettissement à l’Impôt sur les Sociétés ni à la flat tax (30 %)
- La responsabilité des actionnaires, comme pour la SAS à l’IS, reste limitée aux apports
- Les éventuels déficits sont imputés sur le revenu fiscal du foyer fiscal
Le Hack : Comment payer 0 cotisations sociales ?
- Opter pour une SAS à l’IR entraîne le paiement de cotisations sociales ainsi que de la CSG/CRDS sur le revenu BIC/BNC perçu par chacun des associés
- Aucune administration (ni l’URSSAF, ni la DGFiP) ne se déclare pour l’heure compétente pour recouvrer ces cotisations et prélèvements sociaux
- En l’état : personne ne vous demandera rien : vous paierez 0 cotisations sociales !
Avantages
- déficit imputable sur les revenus personnels
- complément, démarrage d’activité
- plutôt dans les faibles TMI
Inconvénients
– perte des ARE
– couverture sociale
– grosse activité, CA
– long terme (limité à 5 ans)
Comment payer 0 impôts ?
Vous pouvez même implanter votre SAS à l’IR dans une zone exonérée d’impôts
pour ne même pas payer l’impôt sur le revenu
III – Mon avis
Ce n’est pas parce qu’un inspecteur de l’URSSAF a indiqué que c’était légal
- qu’ils ne vont pas décider un jour de s’attaquer à ce schéma
Il est indiqué nulle part qu’en SAS à l’IR le dirigeant ne devait pas se verser un salaire, et pourquoi on ne se verse pas de salaire ?
- dans le seul but de ne pas payer de cotisations sociales
- n’est ce pas là la définition de l’abus de droit ?
Enfin, la SAS à l’IR est inefficace si le bénéfice dépasse un certain montant
- faisant atteindre une TMI à 45%
Je ne conseille pas forcément cette structure
- souvent utilisée de manière totalement abusive
- c’est souvent à cause de ce type de stratégies qu’il y des jurisprudences très sévères
On peut déjà beaucoup optimiser avec
- une SAS à l’IS
- un salaire minimum et un statut salarié
- et les nombreux leviers d’optimisation : j’en ai trouvé + d’une 20aine
