LLC 🇺🇸 à 0% d’impôt : ce que la France va te réclamer

Un client m’appelle, paniqué. Depuis 2 ans, il a une LLC américaine, il paye 0 impôt dessus. Et c’est parfaitement légal.

Puis il a reçu un courrier du fisc. Le montant réclamé, je te le garde pour la fin : quand tu le verras, tu comprendras pourquoi je fais cette vidéo.

La LLC à 0%, c’est pas un mythe, la société paye vraiment zéro. Je vais te le prouver.

Mais il y a une condition. Une seule. Et c’est elle qui sépare ceux qui dorment tranquilles de ceux qui prennent un redressement sur 10 ans.

Aucun tuto internet que tu as vu ne t’en parle.

On voit :

• ce qu’est vraiment une LLC,
• pourquoi le 0% est réel,
• et l’erreur qui a coûté une fortune à ce client.

PARTIE 1 – C’est quoi une LLC ?

Avant de comprendre ce qui lui est tombé dessus, il faut qu’on parle la même langue.

1/ La définition d’une LLC ?

Une LLC, c’est une Limited Liability Company.

Fiscalement, on dit que c’est une disregarded entity : les revenus passent au travers de la société, et c’est l’actionnaire qui est imposé directement. La société, elle, ne paye rien.

→ C’est ce qu’on appelle une société transparente, ou translucide fiscalement.

Il n’y a pas que la LLC dans ce cas : je te mets d’autres types de structures :

• les LLP du Royaume-Uni 🇬🇧
• les LP Canadiennes 🇨🇦
• en Estonie : les TU (general partnership) et UU Estoniennes (limited partnership) 🇪🇪
• et à Maurice : les Authorised Company 🇲🇺

Le plus parlant pour toi, en France 🇫🇷, c’est exactement le principe d’une :

• SAS à l’IR,
• SCI à l’IR,
• ou d’une Auto-Entreprise.

La société ne paye pas. C’est toi qui payes.

2/ Les Avantages ?

• Les États-Unis ne sont pas signataires du CRS, donc tu as un anonymat, entre guillemets, relatif. Relatif, parce que si la France demande les infos, elle finit par les avoir.
• La société paye zéro, on l’a déjà dit.
• C’est pas cher, ni à créer, ni à maintenir.
• Un seul associé suffit à sa création.

→ Voilà pourquoi tout le monde en parle.

3/ Les Inconvénients ?

• L’image des États-Unis se dégrade : Delaware, Wyoming, New Mexico, on commence tous à connaître ces pseudo-paradis fiscaux.
• Les USA demandent beaucoup d’infos aux autres pays et en donnent peu en retour, ça c’est mon avis perso.
• Créer sa LLC en ligne devient de plus en plus pénible.
• Et les frais Stripe américains sont bien plus élevés qu’en Europe ou au Royaume-Uni.

PARTIE 2 – Les mythes (et celui auquel mon client a cru)

Donc sur le papier, c’est propre, c’est légal, ça coûte rien.

Mais c’est exactement là que les mythes commencent.

1/ Première notion, et c’est la clé de tout : l’établissement stable.

Au sens des conventions fiscales internationales : c’est un siège de direction, un bureau, une usine, un atelier, une succursale. Ce que tu dois retenir, une seule chose : un établissement stable est imposé dans le pays où il se trouve réellement.

L’exemple que j’adore : l’immobilier. C’est immobile, donc c’est imposé là où il est. Logique.

2/ Deuxième notion : la notion d’agent dépendant

Maintenant, la convention entre la France et les États-Unis dit aussi ceci : si une personne agit pour le compte d’une entreprise et peut conclure des contrats en son nom, cette entreprise est considérée comme ayant un établissement stable dans cet État.

Ta LLC, par définition, elle n’appartient à personne. Sauf à toi.

Donc si tu contrôles toute ton activité depuis la France, c’est toi, personnellement, qui deviens l’établissement stable.

→ Et là, ton activité doit être imposée comme n’importe quelle société française :

• TVA, impôt sur les sociétés, dividendes. Donc aucune optimisation, pour faire simple.

3/ Les erreurs courantes & mythes

Et c’est là que mon client s’est planté. Lui, il était persuadé d’un mythe. En fait il y en a quatre, et je veux les casser un par un.

1. La taxation territoriale.
2. Laisser l’argent dans la société pour échapper à l’impôt.
3. Être résident fiscal de nulle part.
4. Être à 0% d’impôt sur absolument tout.

C’est impossible :

• Parce que ce sont des sociétés transparentes.
• Parce que pas d’impôt pour la société ne veut pas dire pas d’impôt pour toi.
• Parce que ce sont souvent de simples boîtes aux lettres, sans aucune substance économique.
• Et sans substance, les conventions fiscales ne te protègent pas.

→ Résultat : 0 optimisation.

4/ Pourquoi ça ne marche pas ?

Si tu retiens une seule chose de cette vidéo, c’est ça.

• LLC égale 0% d’impôt ? Faux. Transparence, donc tu es imposé à titre perso.
• Pas d’impôt aux USA égal pas d’impôt ? Faux. Ton pays de résidence impose tes revenus mondiaux.
• LLC non déclarée égale invisible ? Faux. Déclarer est obligatoire.
• LLC égal paradis fiscal automatique ? Faux. Aucune optimisation.

PARTIE 3 – Ce qui est arrivé à mon client (et ce qu’il aurait dû faire)

Donc sur le principe, aucune optimisation. Mais concrètement, qu’est-ce qui se passe quand l’administration s’en aperçoit ?

Reprenons mon client.

Mon client est résident fiscal français. Donc il est imposable sur ses revenus mondiaux, LLC comprise. Et ça veut dire qu’il entre dans le champ d’un contrôle fiscal personnel, en plus du contrôle de l’entreprise.

La règle, c’est l’article 238 bis K du Code général des impôts : chaque associé d’une société transparente doit déclarer sa quote-part de bénéfice, qu’il l’ait touchée ou non.

Donc même l’argent laissé dans la LLC est imposable. Concrètement, sa LLC est imposable en France.

Les déclarations qu’il aurait dû faire :

• le formulaire 2047 pour ses revenus,
• le même 2047 pour les prélèvements sociaux, CSG et CRDS,
• le 2042 C PRO pour le bénéfice net,
• et le report sur le 2042 C.

Il n’en a fait aucune.

Alors, le fameux montant que je te gardais pour la fin… le voilà.

118 400 EUROS QUE LA FRANCE LUI RÉCLAME.

Et prends bien la mesure du truc : en 2 ans, sa LLC lui a rapporté environ 100 000 euros de bénéfices. (50 000€ / an)

L’administration, elle, lui en réclame plus que ce qu’il a gagné. Tout son bénéfice y passe et il doit encore rajouter de sa poche.

Comment on en arrive là ? Simple :

• Un contrôle fiscal personnel, en plus du contrôle de l’entreprise. Deux dossiers, pas un.
• Tous les impôts qu’il aurait dû payer depuis le début : TVA, impôt sur les sociétés, cotisations sociales, dividendes.
• Un redressement qui peut remonter jusqu’à dix ans en arrière.
• Et par-dessus, une possibilité de 40 à 80 % de pénalités.

« Aucune optimisation », exactement comme on lui avait promis.

Sauf qu’aujourd’hui, ce 0%, c’est la décision la plus chère de sa vie.

📌 Aujourd’hui, on est en train de régulariser sa situation.

Crois-moi, ça coûte beaucoup plus cher que s’il avait structuré les choses correctement dès le départ.

Si toi aussi tu as une LLC, que tu penses en ouvrir une, ou que tu souhaites optimiser ta fiscalité à l’internationale :

• j’ai fait une vidéo qui explique une des stratégies que l’on utilise.

Le lien est en description, épinglé en commentaire ou sur mon site Quarma.

Et si tu es sérieux :

• tu peux prendre rendez-vous directement avec moi, pour voir ce qui est possible de mettre en place dans ton cas.