La stratégie avec les LLC Américaines

Dans quel cas les utiliser ?

Bonne ou mauvaise idée ?

1/ Définition de la LLC Américaine

LLC = Limited Liability Company

C’est un type de société très utilisé aux États-Unis : sa forme juridique été créée en 1982

La LLC est vue aux USA comme une disregarded entity, c’est-à-dire une entité ignorée fiscalement

Les revenus perçus passent au travers d’elle et c’est la personne physique qui est taxée

→ On dit qu’elle est transparente fiscalement parlant

*La LLC n’a aucune équivalence en droit français, juridiquement elle est proche de la SARL
Fiscalement, elle est proche d’une société à l’IR (à l’imposition sur le revenu)

Un seul membre peut suffire pour sa création

2/ Avantages et inconvénients

Avantages

Les États-Unis sont non signataires CRS
Le Common Reporting Standard (« CRS ») est une règlementation développée par l’OCDE, dont l’objectif est la transparence fiscale qui va mener à un échange automatique d’informations entre les états ayant adopté le CRS
De ce fait, un « anonymat » relatif vous est assuré
Ne vous y trompez pas, en cas de demandes d’informations de la France aux USA, celles-ci seront transmises
Fiscalité transparente : 0 impôts
Faible coût de création et de maintenance de votre structure

Inconvénients

L’image des États-Unis commence à se détériorer : Delaware, New Mexico, Wyoming, etc.
On commence à avoir l’habitude de ces « paradis » fiscaux
La philosophie des USA : qui est mon avis purement subjectif : les États-Unis sont un pays qui demande beaucoup d’informations, mais qui en donnent peu voire pas en retour

3/ La notion d’établissement stable, de substance économique et les conventions fiscales internationales

La notion d’établissement stable

Au sens des conventions fiscales internationales

L’expression « établissement stable » correspond notamment à

un siège de direction
une succursale
un bureau
une usine
un atelier
une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu d’extraction de ressources naturelles
une ferme ou une plantation
etc.

→ Dans les conventions fiscales, internationales, un établissement stable est imposé dans le pays dans lequel il est incorporé

Une société offshore n’appartenant par définition à personne
Vous pouvez, et serez sûrement, vous-même en tant que personne, considéré comme un agent dépendant et établissement stable de votre société

→ Et donc votre activité devra être imposée au même titre qu’une société classique : TVA, IS, Dividendes, etc.

La notion de substance économique

Il n’existe pas de définition précise de la substance,

mais on peut toutefois considérer qu’une société étrangère a de la substance :

– lorsqu’elle a un local d’une certaine dimension

– une ligne téléphonique

– des employés qualifiés

– pour gérer la participation, rendre des services ou prospecter pour des acquisitions futures

– lorsque les conseils d’administration sont tenus localement

– lorsque la société est administrée et que sa comptabilité est tenue localement

→ La substance peut être définie par des moyens humains (un nombre adéquat d’employés qualifiés) et matériels (des employés et des bureaux physiques), une autonomie de gestion, une réalité juridique, etc.

La non-application des conventions fiscales internationales

Du fait que votre société est « offshore », elle « n’appartiendra » pas à l’État dans lequel elle sera incorporée