I – Société Opaque ou Société Transparente
Fiscalement parlant
- Société Transparente ou Translucide
- Société Opaque ou Classique
Quelques exemples
- Les LLC Américaines
- Les LLP du Royaume-Uni
- Les TÜ / UÜ en Estonie
- LP Canadiennes
- Authorised Companies
- AE, SCI IR, SAS IR…
etc.
⚠️Attention
- Notion d’établissement stable :
établissement permanent, etc.
- Notion de substance économique :
moyens humains, moyens matériels, etc.
- Contrôle de la société :
agent dépendant, actes préparatoires et auxiliaires, etc.
II – Une des stratégies que j’utilise
Une solution hybride :
Avec des sociétés opaques ou classiques fiscalement parlant :
- l’impôt sur les bénéfices : n’y est que de 15 ou 3 %
- il n’y a aucune imposition sur vos plus-values : ni de cessions, ni de placements (ETF, obligations, cryptos, actions, etc.)
- 0 % d’impôts sur vos dividendes : et 5 % seulement en étant résident fiscal français
Bilan :
- Vous payez votre IS de 15 % ou de 3 %
- Ne payez aucun impôt sur vos plus-values
- Et payez vos dividendes uniquement là où vous serez résident fiscal
« Ce qui fait une taxation totale entre 0% et 19% d’impôts maximum, et ce peu importe où vous êtes dans le monde 😉 »
⚠️ Ceci n’est pas adapté, ni à tout le monde, ni à toutes les activités
III – La liste des pays (et les 4 possibilités pour être à 0% d’impôts)
< 30 %
- Suisse: 35%
- Belgique : 30%
- Suède: 30%
- Portugal: 28%
- Finlande: de 7.5% à 28%
- Autriche: 27.5%
- Danemark: 27%
- Italie: 26%
- Allemagne: 25%
- Norvège : 25%
- Irlande: 25%
- Slovénie: 25%
- Islande: 22%
< 20 %
- Espagne: 19%
- Lituanie : 15%
- Pologne : 19%
- République tchèque: 15%
- Luxembourg : 15%
- Pays-Bas: 15%
- Hongrie: 15%
< 10 %
- Croatie: 10%
- Roumanie: 8 à 10%
- Slovaquie: 7 à 10%
- Bulgarie: 5%
- Grèce: 5%
- Estonie: 0 à 7%
- Lettonie: 0%
- Malte: 0%
- Norvège: 0%
- Liechtenstein : 0%
IV – Le Cas particulier si vous êtes résident fiscal français
- France: 5 %
