I – Le fonctionnement de base des sociétés émiraties
Les Mainland Company (Onshore)
- entreprise « continentale »
Les Offshore Company
- structure de détention, holding, etc.
Les Freezone de Dubaï
- en zone franche
- une société opaque (fiscalement parlant)
- avec zéro impôt sur les bénéfices (sous conditions)
Avantages :
- 100 % de propriété étrangère autorisée
- Exonération fiscale (sous conditions, surtout si pas de commerce local)
- Pas besoin de partenaire local
- Possibilité de demander des visas pour les associés/employés
II – La fiscalité aux Émirats
Impôt sur les bénéfices :
- 0 % en dessous de 375 000 AED (Dirham des Emirats)
- 9 % au dessus de 375 000 AED
- 375 000 AED (Dirham des Émirats arabes unis) = 90 000€
Imposition des dividendes :
- Les dividendes et autres distributions de bénéfices reçus de résidents sont exonérés de l’impôt
Imposition sur les plus-values :
- Les plus-values sont imposées au taux de l’impôt sur les sociétés en vigueur
Fiscalité des particuliers :
- Il n’y a pas d’impôt sur le revenu des particuliers
III – Créer une société à Dubaï en étant résident fiscal français
La fiscalité
En tant que résident fiscal français, les dividendes étrangers sont imposés comme les dividendes français, à savoir = flat tax de 30 % :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
→ très peu d’optimisation fiscale donc…
La notion d’établissement stable
« Au sens des conventions fiscales internationales, un établissement stable c’est :
- un siège de direction, une succursale, un bureau, une usine,
- un atelier, une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu d’extraction de ressources naturelles
- une ferme ou une plantation
etc. »
→ un établissement stable est imposé dans le pays dans lequel il est incorporé
« Si un agent agit pour le compte d’une entreprise et dispose de pouvoirs lui permettant de conclure des contrats au nom de
l’entreprise…cette entreprise est considérée comme ayant un établissement stable dans cet État »
→ Vous serez vous-même considéré établissement stable
→ Votre activité devra être imposée au même titre qu’une société classique : TVA, IS, Dividendes, etc.
→ Aucune optimisation fiscale donc ! Pour faire simple…
La notion de substance économique
« La substance économique, c’est le fait qu’une société ne soit pas juste une coquille vide sur le papier, mais qu’elle existe réellement et exerce une activité réelle dans le pays où elle est enregistrée.
IV – La clause anti-abus de la convention fiscale des émirats
Article 19 : Dispositions pour éliminer les doubles impositions en ce qui concerne la France
Il y a surtout une clause spécifique « anti abus »
- dans la convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unis
Dès que vous déclenchez les conditions du droit interne français (4B du CGI)
Pour faire simple, si tu as en France :
- ton foyer ou le lieu de leur séjour principal
- ou ton activité professionnelle principale
- ou le centre de tes intérêts économiques
Tu prends le risque d’être imposé sur tous tes revenus en France
→ car la convention fiscale ne s’appliquera plus
Le montage société à Dubaï + résident fiscal français et donc très fragile
→ c’est pour ça que je ne le conseille pas et qu’on ne l’utilise pas en optimisation fiscale…
V – Que faire, mon avis, une autre stratégie que j’utilise
Couper les ponts avec la France :
- éviter les allers-retours en France
- éviter ses liens (perso, pro, placements, etc.) avec la France
Une autre stratégie
Ceci n’est pas adapté, ni à tout le monde, ni à toutes les activités
