Créer sa société à Dubaï pour son business
→ les Émirats, bonne ou mauvaise idée
Ce que l’on va voir dans cette vidéo :
- La fiscalité des sociétés aux Émirats arabes unis
- La fiscalité des personnes, l’imposition des particuliers aux Émirats arabes unis
- L’imposition en étant résident fiscal français
- Le cas particulier de la France et sa clause anti-abus
- Que faire et mon avis
1. La fiscalité des sociétés aux Émirats arabes Unies
- IS : de 0 à 9 % au-delà de 375 000 AED (Dirham des Émirats arabes unis) soit 95 000€
- Taxation des plus-values : 0 %
- Imposition sur les dividendes : 0 %
2. La fiscalité des personnes aux Émirats arabes unis, l’imposition des particuliers
Il n’y a pas d’impôt sur le revenu des particuliers.
- Toutefois, une personne physique est soumise à l’impôt sur les sociétés pour les revenus provenant des EAU ou de sources étrangères si les revenus dépassent 1 million d’AED (Dirham des Émirats arabes unis) au cours d’une année civile soit 250 000€.
- Les salaires, les revenus d’investissements personnels et les revenus d’investissements immobiliers ne sont pas inclus dans le montant du chiffre d’affaires et ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés.
3. L’imposition en étant résident fiscal français
- Paiement de l’IS à Dubaï
- Paiement des dividendes à la France : soit la flat tax de 30 %
→ donc aucun intérêt fiscal (selon moi)
4. Le cas particulier de la France et sa clause anti-abus
Voilà pourquoi créer une société à Dubaï ne fonctionne pas
→ en étant résident fiscal français
L’impôt sur les sociétés aux Émirats est de 0 à 9 %
- même s’il y a encore certaines zones et conditions pour être à 0 %
Il y a surtout une clause spécifique « anti abus »
- dans la convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unis
Dès que vous déclenchez les conditions du droit interne français (4B du CGI)
- pour faire simple, si tu as en France
1. ton foyer ou le lieu de leur séjour principal
2. ou le centre de tes intérêts économiques
3. ou ton activité professionnelle
Tu prends le risque d’être imposé sur tous tes revenus en France
→ car la convention fiscale ne s’appliquera plus
Le montage société à Dubaï + résident fiscal français et donc très fragile
→ c’est pour ça que je ne le conseille pas et qu’on ne l’utilise pas en optimisation fiscale 😉
5. Que faire et mon avis
Couper les ponts avec la France
- éviter les allers-retours en France
- éviter ses liens (perso, pro, placements, etc.) avec la France
