La rémunération : le dernier maillon de l’optimisation
Vous avez créé votre structure internationale : holding, filiale étrangère, GBC. Maintenant, comment sortir l’argent pour en profiter ? C’est la question que tout entrepreneur se pose, et la réponse dépend de votre résidence fiscale, de votre structure, et de vos objectifs.
Il existe trois grands mécanismes de rémunération dans une structure internationale : le salaire, les dividendes, et les management fees. Chacun a ses implications fiscales et sociales spécifiques.
Option 1 : Le salaire
Si vous êtes résident fiscal français
Votre société étrangère peut vous verser un salaire en tant que dirigeant. Ce salaire est imposable en France (IR + CSG/CRDS). Les cotisations sociales dépendent de votre régime d’affiliation. En pratique, le salaire est rarement le mode de rémunération principal dans une structure internationale : il est trop coûteux en cotisations.
Usage recommandé : salaire minimum pour maintenir une couverture sociale de base.
Si vous êtes expatrié
Le salaire versé par votre société locale est imposable dans votre pays de résidence. À Maurice ou à Dubaï, l’impact fiscal est minimal à nul. C’est le mode de rémunération le plus simple.
Option 2 : Les dividendes
Résident français avec holding + filiale étrangère
Les dividendes remontent de la filiale étrangère à la holding française sous le régime mère-fille (exonération de 95%). La holding peut ensuite vous verser des dividendes, soumis à la flat tax de 30% (ou au barème progressif si plus avantageux).
Avantage : pas de cotisations sociales sur les dividendes de SAS/SASU. Inconvénient : la flat tax à 30% reste significative.
Expatrié à Maurice
Les dividendes de votre GBC ne sont pas imposés à Maurice. Si la GBC a déjà payé 3% d’IS, le taux effectif total est de 3%. C’est le scénario optimal.
Expatrié à Dubaï
Zéro impôt sur les dividendes reçus aux EAU. Le taux effectif est celui de l’IS de votre société (0-9%).
Option 3 : Les management fees
Les management fees (honoraires de gestion) sont des rémunérations facturées par une entité du groupe à une autre pour des services de direction, de stratégie, ou de gestion. C’est un outil de répartition des revenus entre entités.
Exemple
Votre holding française facture 50 000 €/an de management fees à votre GBC mauricienne pour des services de direction stratégique. Ces fees réduisent le bénéfice imposable de la GBC à Maurice et augmentent le revenu de la holding en France.
Les règles à respecter
- Prix de pleine concurrence (arm’s length) : les fees doivent correspondre à ce qu’un tiers facturerait pour les mêmes services
- Réalité des services : vous devez pouvoir démontrer que les services ont été réellement rendus (rapports, comptes rendus, livrables)
- Documentation : contrat de prestation, factures détaillées, preuves de réalisation
- Retenue à la source : selon la convention fiscale, une retenue peut s’appliquer (15% max France-Maurice)
La stratégie de rémunération optimale
Si vous restez en France
Combinaison recommandée : salaire minimum (protection sociale) + dividendes de la holding (flat tax 30%) + management fees optimisées entre les entités. L’objectif est de maximiser les revenus imposés à faible taux (dividendes mère-fille) et minimiser ceux à taux élevé (salaire).
Pour nos clients, nous arrivons à optimiser votre rémunération afin que vous ne soyez taxé qu’à 5% sur vos dividendes maximum (même en étant résident fiscal français)
Si vous êtes expatrié
Dividendes de la société locale. C’est généralement le plus simple et le plus avantageux. Les management fees sont moins nécessaires quand toute la structure est dans le même pays.
Passez à l’action
La stratégie de rémunération fait partie intégrante de la structuration internationale. Chez Quarma, nous optimisons non seulement votre structure, mais aussi la manière dont vous en extrayez vos revenus.
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