💡 Une des stratégies que l’on utilise chez Quarma :
- L’impôt sur les bénéfices n’est que de 15 %, 3 %, voire même de 0 %
- Il n’y a aucune imposition sur vos plus-values : ni de cessions, ni de placements (ETF, obligations, cryptos, actions, etc.)
- 0 % d’impôts sur vos dividendes — et 5 % seulement en étant résident fiscal français (grâce à la convention France-Maurice qui accorde un crédit d’impôt de 25 % sur le brut distribué)
→ Bilan :
- Vous payez votre IS de 15 %, 3 % ou n’en payez pas du tout (0 %)
- Vous ne payez aucun impôt sur vos plus-values
- Et vos dividendes uniquement là où vous serez résident fiscal
« Une taxation TOTALE entre 0 % et 19 % maximum, et ce peu importe où vous êtes dans le monde. »
👉 Chez Quarma, la Domestic Company clé-en-main est à 3 600 €/an — pas de surprises, tout inclus (création, banking MCB/ABSA, comptabilité, domiciliation, co-directeur, licence, bilan). Vérifier si cette stratégie s’applique à ton profil →
Ceci n’est pas adapté ni à tout le monde, ni à toutes les activités.
Pourquoi la convention France-Maurice est un atout stratégique
La convention fiscale entre la France et l’île Maurice, signée en 1980 et amendée à plusieurs reprises, est l’un des piliers de l’optimisation fiscale légale pour les entrepreneurs français. Elle définit précisément comment les revenus sont répartis entre les deux pays et empêche la double imposition.
Les articles clés de la convention
Article 7 : Bénéfices des entreprises
Les bénéfices d’une entreprise mauricienne ne sont imposables à Maurice que si l’entreprise exerce son activité via un établissement stable. Si votre GBC a des bureaux, du personnel et une activité réelle, ses bénéfices sont imposables uniquement à Maurice (à 3% pour les services exportés).
Article 10 : Dividendes
Les dividendes versés par une société mauricienne à un résident français sont imposables en France. Et cette imposition n’est que de 5% si le bénéficiaire détient au moins 10% du capital.
Article 11 : Intérêts
Les intérêts versés entre sociétés du groupe sont imposables dans l’État de résidence du bénéficiaire, avec une retenue à la source limitée à 15%. Important pour les structures avec prêts holding-filiale.
Article 12 : Redevances
Les redevances (licences, propriété intellectuelle, management fees) sont imposables dans l’État de résidence du bénéficiaire, avec retenue à la source de 15% maximum.
Comment structurer pour maximiser les avantages
Structure 1 : GBC opérationnelle à Maurice (expatrié)
Vous vivez à Maurice, votre GBC facture des clients internationaux. Bénéfices imposés à 3%. Pas d’imposition en France si vous n’êtes plus résident fiscal français.
Structure 2 : Holding FR + GBC Maurice
Vous restez en France. La GBC réalise des bénéfices imposés à 3%. Les dividendes remontent à la holding avec 5% de retenue à la source. Le régime mère-fille français exonère 95% des dividendes reçus. Taux effectif d’environ 4-5%.
Structure 3 : Double résidence partagée
Vous passez une partie de l’année à Maurice. La convention prévoit des critères de départage : domicile permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité.
Les conditions de substance à Maurice
La Financial Services Commission (FSC) exige que les GBC respectent :
- Administration locale : au moins 2 administrateurs résidents à Maurice
- Compte bancaire local
- Comptabilité locale et audit annuel
- Bureau physique
- Dépenses locales proportionnelles à l’activité
Coût : entre 3 000 et 8 000 $/an avec une management company.
Les risques à surveiller
- L’évolution de la convention : les conventions sont régulièrement renégociées
- L’article 209 B (CFC) : si la substance est insuffisante, réimposition en France
- L’abus de droit : si le montage est jugé artificiel et exclusivement fiscal
Passez à l’action
La convention fiscale France-Maurice est un outil puissant, mais elle nécessite une structuration précise. Chez Quarma, nous maîtrisons les subtilités de cette convention et créons des structures qui résistent à un contrôle fiscal.
Planifiez votre structure mauricienne avec nos experts : premier rendez-vous gratuit.
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On audite ta situation personnelle, on identifie tes vraies options pour réduire tes impôts légalement, et on cale ta feuille de route (expatriation, structure internationale, optimisation française).
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💡 L’alternative qu’on utilise pour 90 % de nos clients : la Domestic Company mauricienne
La GBC (Global Business Company) est régulièrement présentée comme la seule option pour créer sa société à Maurice. Ce n’est pas vrai. Chez Quarma, 90 % des dossiers que nous accompagnons passent par une Domestic Company — une structure beaucoup plus légère, radicalement moins chère, et souvent tout aussi efficace fiscalement pour un résident mauricien.
Ce que dit vraiment la Domestic Company en 2026
- IS société : 15 % sur les bénéfices (vs 3 % en GBC — mais lire la suite)
- Plus-values mobilières (actions, ETF, crypto, obligations) : 0 %
- Plus-values de cession de titres/société : 0 %
- Dividendes distribués aux associés : 0 % de retenue à la source
- Coût annuel de fonctionnement : environ 4 000 €/an (vs 30 à 60 k€/an pour une GBC « propre »)
- Substance : très légère (aucune licence FSC, aucun employé local obligatoire, aucun bureau physique requis)
- Résidence fiscale mauricienne : oui, la Domestic Company est résidente à Maurice → convention France-Maurice pleinement applicable
- Tax sparing 5 % et article 13 plus-values : oui, applicables (comme pour une GBC)
Pourquoi la Domestic Company bat la GBC dans 9 dossiers sur 10
Le calcul est simple : la GBC « propre » coûte 30 à 60 000 €/an de substance obligatoire (bureau, employé local, Management Company, licence FSC, audit IFRS…). L’économie fiscale du 3 % au lieu du 15 % ne devient rentable qu’à partir de 500 000 € de bénéfice imposable.
Concrètement, sur un bénéfice de 200 000 € (cas typique de nos clients) :
- GBC : 6 000 € d’IS (3 %) + 45 000 € de substance obligatoire = 51 000 €/an
- Domestic Company : 30 000 € d’IS (15 %) + 3 600 € de fonctionnement (formule tout-inclus Quarma) = 34 000 €/an
- Économie Domestic vs GBC : 17 400 €/an
Et surtout : 0 % sur les plus-values mobilières — que ce soient tes actions, tes ETF, tes cryptomonnaies ou tes obligations. Combiné avec les 0 % de retenue à la source sur les dividendes que tu te verses, la Domestic Company devient un véhicule patrimonial d’une redoutable efficacité.
Le seul point où la GBC reste supérieure
La GBC devient objectivement plus intéressante uniquement dans deux cas de figure :
- Ton bénéfice imposable dépasse durablement 500 k€/an et tu peux amortir la substance
- Tu as besoin explicitement du statut de « société internationale régulée » (fonds d’investissement, activités financières, licence bancaire, gestion d’actifs pour tiers, e-commerce à substance étrangère très forte)
Dans 90 % des autres cas — entrepreneurs digitaux, consultants, coaches, freelances, e-commerçants, holdings patrimoniales, investisseurs boursiers ou crypto, familles avec patrimoine à transmettre — la Domestic Company est le vrai bon choix, plus simple, plus souple, radicalement moins cher, et parfaitement conforme aux règles OCDE dès lors que tu es résident fiscal mauricien.
Pourquoi peu de cabinets en parlent
La GBC nécessite obligatoirement une Management Company agréée FSC qui facture 5 000 à 10 000 USD/an de frais récurrents. Beaucoup de « cabinets d’expatriation » sont eux-mêmes des Management Companies (ou en dépendent commercialement). Nous voyons chaque mois des dossiers de clients dirigés vers une GBC alors qu’une simple Domestic Company aurait divisé leur coût annuel par 10.
Chez Quarma, nous ne dépendons d’aucune MC externe. Notre équipe locale Maurice construit la structure qui est la meilleure pour toi, pas celle qui rapporte le plus à un prestataire externe.
Comment on décide entre les deux
Notre audit initial calcule pour chaque profil :
- Le bénéfice imposable projeté à 3 ans
- Le mix opérationnel (activité, clients, marchés)
- La stratégie patrimoniale (dividendes, plus-values, transmission)
- La comparaison chiffrée GBC vs Domestic Company sur 5 ans
Dans 9 dossiers sur 10, le calcul penche fortement vers la Domestic Company. C’est notre positionnement — et c’est pour ça que nos clients économisent en moyenne 15 à 25 k€/an de plus que ceux qui sont passés par un montage GBC standard.
Si tu envisages une société à Maurice, on regarde ta situation en 30 minutes et on te dit laquelle des deux structures est la vraie bonne pour toi.
